Le RGPD

Le RGPD vient renforcer la protection des données à caractère personnel de l’ensemble des citoyens européens. Il concerne donc le traitement (collecte, stockage et utilisation) et la circulation des données aussi bien au sein de l’Union européenne qu’en dehors de l’Union européenne.

Le RGPD en quelques mots

Intitulé « Règlement n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ».

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) a été voté en 2016 par les États Membres de l’Union Européenne. Il est entré en application pour les entreprises le 25 mai 2018.

Il modifie profondément la manière dont sont traitées les données à caractère personnel par les entreprises, et ce quelle qu’en soient la taille et le pays.

Concrètement cela veut dire que toutes les entreprises peuvent être concernées.

L’un des principaux changements est qu’il renforce le droit des personnes. Chaque européen a dorénavant des droits par rapports à ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit de limitation de traitement, droit d’effacement, droit de portabilité (Article 15 et suivants du RGPD).

Ce qui veut dire que l'ensemble de vos traitements de données à caractère personnel doit respecter les principes suivants pour être conformité par rapport au RGPD :

  •   Licéité
  •   Loyauté et Transparence
  •   Limitation des finalités
  •   Minimisation des données
  •   Exactitude des données
  •   Limitation de la conservation
  •   Intégrité et confidentialité
  •   Responsabilité (Accountability)
  •   Privacy by design
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Une équipe pluridisciplinaire

Anne-Pascale Ziegler

Fondatrice DPO Square - DPO Certifiée
Consultante en Conformité multi-sectoriel

Olivier Michel

co-Fontadeur de DPO Square
Consultant en Stratégie d'Entreprise

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